Tribunal correctionnel de Montauban, 4 février 2020
Notre client était placé en détention provisoire depuis près d’un an dans le cadre d’une instruction criminelle ouverte sous la qualification de vol avec arme.
A l’issue de l’information judiciaire, la qualification criminelle était abandonnée au profit d’une requalification en vol aggravé ce qui permettait la tenue d’un procès, devant le Tribunal correctionnel, quasiment un an jour pour jour après la commission des faits.
Notre client avait été interpellé après à peine 2 mois d’enquête par les services de gendarmerie qui avaient pu remonter la piste des auteurs grâce à la reconstitution de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé le soir du braquage et des investigations téléphoniques.
La victime, caissière de la station-service, aspergée de gaz lacrymogène, laissait tomber sa caisse au sol qui était immédiatement appréhendée par les auteurs.
Ces derniers prenaient immédiatement la fuite à bord de leur véhicule.
Les faits avaient duré moins de 2 minutes.
Aucune autre violence n’était commise en dehors de l’utilisation de la bombe lacrymogène.
Notre client reconnaissait son implication dès son placement en garde à vue de même que son complice dont la version était parfaitement concordante avec la sienne.
Lors de l’audience de jugement, il justifiait avoir passé différentes formations et entamé en détention un suivi psychologique afin de tenter de comprendre les raisons de son passage à l’acte mais également travailler sur les conséquences de ses actes vis-à-vis de la victime.
Il s’expliquait à nouveau sur les faits et s’adressait à la victime, présente à l’audience, pour lui faire part de ses regrets et lui transmettre ses excuses.
Malgré son jeune âge et une personnalité manifestement très fragile, le Procureur de la république requérait à son encontre une peine de quatre ans d’emprisonnement avec maintien en détention en insistant principalement sur ses antécédents judiciaires et à la gravité des faits qui auraient pu faire l’objet d’un procès devant la Cour d’assises.
En défense il s’agissait essentiellement pour nous, compte tenu de la reconnaissance des faits dans leur intégralité, d’insister sur la personnalité et le parcours de ce jeune homme, à peine sorti de l’enfance.
Une certaine fragilité psychologique doublée d’un manque de confiance en lui certain l’avaient manifestement conduit à ne jamais aller au bout de ses démarches de réinsertion, préférant cultiver l’échec par peur de ne pas réussir alors même qu’il se serait donné tous les moyens pour parvenir à son but.
Cette peur de l’échec l’avait ainsi conduit à passer à l’acte à la suite de sollicitations d’un ancien codétenu alors même qu’il bénéficiait d’un projet professionnel sérieux qui était en passe d’aboutir.
N’ayant jamais subi d’incarcération aussi longue que celle effectuée dans le cadre de sa détention provisoire, nous avons pu mettre en avant que les quelques mesures de contrôles et de suivis qui lui avaient été imposées avaient toujours été scrupuleusement respectées.
Ce jeune homme n’était manifestement pas en rupture vis-à-vis de l’institution judiciaire et un dialogue était toujours possible avec lui.
C’est manifestement cette argumentation qui a été en grande partie retenue par la juridiction de jugement qui a décidé de lui laisser une dernière chance en prononçant à son encontre une peine mixte (3 ans dont 1 an assorti d’un SME) dont la partie ferme (2 ans) est diminuée de moitié par rapport à celle requise à son encontre par le Procureur de la république.
La partie assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve permettra effectivement à l’institution judiciaire de s’assurer de la matérialisation concrète de ses déclarations de bonnes intentions quant à sa réinsertion.
La peine qui a été prononcée à son encontre semble ainsi juste et adaptée tant au contexte de ce dossier qu’à la personnalité de notre client.
Il s’agit d’une peine qui nous semble à la fois utile pour l’intéressé mais également pour la société qui n’a strictement aucun intérêt à voir ce jeune homme maintenu dans un centre de détention pour une durée déraisonnable ce qui l’exposerait en effet à côtoyer des délinquants plus chevronnés et pourrait le placer dans une situation peu propice à la prévention de la récidive.
Compte tenu de la détention provisoire qu’il a d’ores et déjà effectué et des remises de peine qui peuvent lui être attribuées, ce dernier est déjà en droit de déposer un dossier d’aménagement de peine ce que nous ne manquerons pas d’effectuer dans les semaines à venir puisqu’il dispose toujours d’un projet professionnel sérieux qu’il pourra, nous l’espérons, mener enfin à son terme
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