Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 6ème Chambre sur intérêts civils, 15 septembre 2023
Le 12 juillet 2019, alors qu’il se trouvait sur son lieu de travail à Lormont, Monsieur R, joueur de rugby, était victime d’une agression physique avec arme par l’un de ses collègues. Alors qu’il était accroupi au sol pour poser des bordures en béton sur un chantier, son collègue de travail se dirigeait vers lui et lui assénait un coup de bloc de béton au niveau du visage, prés de la tempe gauche. Puis lui portait un nouveau coup derrière le crâne au moyen du même bloc de béton.
L’agresseur s’enfuyait en courant du lieu des faits et parvenait à échapper aux témoins présents ayant assisté à la scène et qui tentaient de le rattraper. Monsieur R perdait quant à lui connaissance. Il était transporté par les pompiers vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite à Lormont.
Monsieur R. qui pratiquait le rugby en compétition, avait subi, quelques mois auparavant, une rhinoseptoplastie. Cette intervention chirurgicale est destinée à rétablir une déviation de la cloison nasale pouvant être causée par une pratique longue du rugby.
L’enquête pénale concluait à la seule responsabilité de l’agresseur qui reconnaissait les faits. Il était condamné dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC). S’agissant de l’indemnisation de Monsieur R., ce dernier ayant conservé des séquelles importantes de son agression, notamment au plan respiratoire mais également esthétique, il était fait droit à notre demande d’expertise médicale.
L’expertise médicale réalisée dans les mois qui ont suivi le jugement pénal confirmait la présence d’une fracture des os propres du nez importante ayant causé un œdème facial majeur.
Contraignant Monsieur R. à subir de nouveau cette même intervention relativement couteuse. L’Expert notait en outre d’importantes souffrances physiques endurées des suites de l’agression. En revanche, l’Expert ne retenait pas de préjudice d’agrément du fait de la contre-indication à la pratique du rubgy, et ce malgré la démonstration d’une pratique ancienne et régulière avant l’agression. Le Cabinet a soutenu cette demande devant le Tribunal Judiciaire, et ce nonobstant le rapport d’expertise.
Le tribunal judiciaire statuant sur intérêts civils indique ainsi: « Il est constant que la partie civile avait bénéficié en mai 2019, soit moins de deux mois avant les faits, d’une rhinoseptoplastie, le compte rendu opératoire mentionnant “il s’agit d’un joueur de rugby, multi traumatisé, avec de multiples fractures au niveau du nez. Il présente une déviation majeure de la pyramide nasale en S, avec un collapsus de la valve nasale à droite”.
À un mois de l’opération, soit le 1 juillet 2019, l’examen endonasal était sans particularité, le nez équilibré, il respirait bien. L’accident survenu le 12 juillet 2019 est à l’origine d’une nouvelle déformation de la pyramide nasale et un inconfort respiratoire qui s’est accentué. Aucun des éléments produits ne permet d’affirmer comme l’indique l’expert que la limitation de la pratique du rugby est due à l’intervention réalisée en mai 2019. »
En conséquence le Tribunal retenait l’existence d’un préjudice d’agrément lié à la limitation de la pratique du rugby qu’il indemnisait à hauteur de 5.000 €.
Monsieur R. a également été indemnisé de ses dépenses de santé futures, au sein desquelles les frais de chirurgie (dépassement d’honoraires du médecin, honoraires d’anesthésie) qu’il aura à supporter pour subir une nouvelle rhinoseptoplastie destinée à améliorer la déviation de sa cloison nasale.
Au total, le Tribunal a condamné l’agresseur à verser à Monsieur R. une somme avoisinant les 50 000 €. Il s’agit d’une décision très satisfaisante pour la victime qui, nonobstant les conclusions contestables de l’Expert, est finalement indemnisé de l’intégralité de son préjudice.
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