Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 5ème Chambre, 29 novembre 2019, numéro (...)
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Le Cabinet obtient pour son client, militaire au sein des forces spéciales de l’Armée de Terre depuis près de 15 ans, une relaxe du chef de vol et une dispense de peine s’agissant de l’infraction militaire avec non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire
Maître PLOUTON obtient l’acquittement de son client accusé du chef d’association de malfaiteurs alors que l’Avocat Général avait requis 5 ans d’emprisonnement ferme.
Le Cabinet obtient la remise en liberté de son client, condamné en février dernier par la Cour d’Assises de la GIRONDE, lequel a interjeté appel de la décision de condamnation.
Maître PLOUTON intervient pour défendre les intérêts de la famille d’une des victimes, partie civile dans l’information judiciaire ouverte du chef de destruction volontaire par incendie ayant entrainé la mort.
Cour d’appel de BORDEAUX, Chambre de l’instruction, 27 septembre 2018, n° 2018/00236.
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